STATUTS DE L'ASSOCIATION

Publié le par C.A. Pneu Pno

  • Statuts de l’association
     
    Pneu Pno
    Présentation et composition
     
    Article 1
     
    L’association Pneu Pno, fondée le 15 septembre 2000 est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
    Elle a pour but la création et la promotion de spectacles vivants, son siège se situe à Bordeaux.
    91 bis, rue Camille Sauvageau
    33800 bordeaux
    La durée de son action n’est pas limitée.
    Article 2 
    Pneu Pno œuvre à la création de spectacles artistiques corporels (marionnettes, danses) qui peuvent allier d’autres modes d’expression artistique (musicaux, dramatiques, plastiques). L’association travaillera en outre sur la promotion et la diffusion de spectacles.
    Article 3
    L’association est composée par ses membres fondateurs, ses adhérents, ses membres d’honneur.
    Tout individu peut être adhérent à l’association après s’être acquitté de sa cotisation. Les mineurs peuvent être adhérents après avoir présenté une autorisation de tutelle.
    Le montant de la cotisation est fixé à 8 € pour les particuliers, 15 € pour les structures déclarées. La cotisation est valable pour l’année en cours et jusqu’au mois de septembre de l’année suivante.
    Les membres de l’association bénéficient des services et avantages inhérents aux actions de l’association. Les membres d’honneur sont acquittés de leur droit de cotisation.
    Article 4
    La qualité d’adhérent se perd pour :
    • Démission, par lettre adressée au président de l’association
    • En cas de décès
    • Par radiation pour faute grave, prononcée et justifié par le conseil d’administration
    • Non-paiement de la cotisation
    Article 5
    Les ressources de l’association comprennent :
    • Les montants des droits d’entrée et cotisations
    • Les subventions de l’état, des départements, des communes
    • Des ventes et commercialisations des services ou produits de l’association
    • Des dons manuels
    • D’une manière générale, des moyens légaux prévus par la loi.
    Administration et fonctionnement
    Article 6
    L’association est administrée par un conseil de 3 à 9 membres, élus au scrutin secret pour deux ans renouvelables par tiers en assemblée générale et choisis parmi les adhérents dont se compose cette assemblée.
    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale.
    Le renouvellement du conseil a lieu intégralement pour les représentants des adhérents, les membres sortants sont rééligibles.
    Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
    • Un président
    • 1 secrétaire
    • 1 trésorier
    Et s’il y a lieu des adjoints.
    Le bureau est élu pour deux ans.
    Article 7
    Le conseil d’administration se réunit tous les trimestres. Il peut être réuni sur demande du président ou sur demande d’un quart de ces membres.
    La présence de la moitié plus un des membres est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
    Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés du président et du secrétaire.
    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
    Article 8
    Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
    Article 9
    L’assemblée générale comprend les adhérents, les membres fondateurs et les membres d’honneur.
    Elle se réunit 1 fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil ou un quart des membres qui la composent.
    Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
    Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice suivant, délibèrent sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
     
    Article 10
    Une charte ainsi qu’un règlement intérieur peuvent être établis par le conseil d’administration qui les soumet au vote de l’assemblée générale. Ils seront destinés à préciser les points de fonctionnement non prévu dans les statuts et pourront être présentés à chaque nouvel adhérent.
    Article 11
    Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les formalités prévues dans l’article 9
    Article 12
    Les dépenses sont ordonnancées par le président et le trésorier.
    L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
    Article 13
    Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, s’il y a lieu, une comptabilité matière.
    Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre particulier de l’association.
    Changements, modifications, dissolutions
    Article 14
    Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
    Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécifique, cotés et paraphés par la personne habilitée à représenter l’association.
    Article 15
    La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
    L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
    Fait à Bordeaux, le 2 mai 2002
     
     
    Le président                                                                                                                                                           le trésorier
    Le secrétaire
     
     

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